Mercredi, 15 Décembre 1999

Monsieur le Président,
Monsieur le professeur Badinter,
Honorables magistrats,
Mesdames et Messieurs,

Je joins ma voix à celle de monsieur le professeur Degni-Ségui pour remercier les organisateurs de ce séminaire, en particulier monsieur Philippe Currat qui a estimé que notre présence parmi vous serait utile et contribuerait, éventuellement, à élargir le champ des discussions en évoquant les problèmes concrets, spécifiques au cas de l’Algérie. Nous avons parmi nous deux avocats algériens, Mes Brahim Taouti et Rachid Mesli, qui ont tous les deux été détenus pendant trois années pour leurs activités professionnelles. Ils vous entretiendront des conditions dans lesquelles les avocats travaillent en Algérie.
En fait nous sommes très intéressés de partager avec vous nos préoccupations et, surtout, de profiter de l’expérience des éminents juristes ici présents.

Permettez-moi d’abord de vous dire qu’après le beau texte shakespearien et la citation biblique de tout à l’heure, je ne peux m’empêcher de vous citer un verset coranique. Il est dit dans le Coran que quiconque tue une âme injustement est considéré comme s’il avait tué l’humanité entière, et quiconque sauve une vie humaine est considéré comme s’il avait sauvé l’humanité entière. J’ai la conviction qu’œuvrer pour développer une justice pénale internationale indépendante, c’est contribuer à sauver des milliers, voire des millions de vies humaines.

Mesdames et Messieurs, vous n’ignorez pas que l’Algérie vit depuis plusieurs années une situation exceptionnelle et qu’il est aujourd’hui indiscutablement établi que des violations massives contre les droits de la personne humaine, qualifiables de crimes universels, sont commises quotidiennement en toute impunité. D’où notre intérêt pour le développement d’une justice pénale internationale indépendante et impartiale pour poursuivre et juger les auteurs de ces crimes.

En effet, ces crimes qui sont condamnables qu’elle que soit leur motivation et qu’elle que soit l’identité et l’appartenance de leurs auteurs, couvrent toute la panoplie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité : déportations massives dans des camps d’internement administratif, tortures systématiques et à grande échelle, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et massacres de populations civiles.

Plus de 100 000 morts, et plus 10 000 disparus, chiffres officiellement reconnus, suffisent à établir l’ampleur d’un drame qui ne finit pas.

Les autorités algériennes qui ont commencé d’abord par nier cette réalité n’ont en fait pris aucune mesure concrète pour poursuivre et juger les auteurs de ces crimes, même lorsque ces derniers étaient identifiés. Et vous comprendrez aisément pourquoi.

Aujourd’hui, en dépit de la reconnaissance officielle de l’ampleur de ces violations, il existe une volonté politique délibérée et confirmée par des déclarations publiques et des textes de nature juridique, pour, d’une part, amnistier implicitement tous les corps de sécurité de l’Etat, les milices et autres groupes armés par le pouvoir, impliqués dans les crimes, et d’autre part, appliquer aux groupes islamiques armés des dispositions légales visant en fait à aboutir à leur impunité partielle ou totale.

Sans doute que les éminents juristes ici présents ont déjà constaté dans de nombreux pays du tiers-monde, et notamment dans les dictatures, le curieux paradoxe de l’existence d’une dualité de droits. L’un à usage de propagande, destiné à l’opinion internationale, et l’autre, plus réel celui-là, applicable en fait.

L’Algérie fait partie de ces pays là.

L’Algérie a eu quatre Constitutions, qui correspondent chacune à un chef d’Etat, reconnaissant formellement les droits fondamentaux de la personne humaine au citoyen. Elle a ratifié les quatre conventions de Genève (1961), la convention portant sur le génocide (1963), la convention interdisant la torture et les pactes internationaux de 1966. Par ailleurs, les différentes Constitutions disposent que le traité international ratifié est supérieur à la loi.

Il s’agit là du droit virtuel, inaccessible pour les victimes, et de fait aucune de ces conventions n’a été ni appliquée ni respectée. Plus que cela, comme en a fait allusion tout à l’heure le Professeur Badinter, monsieur Bouteflika vient de déclarer récemment, en faisant allusion aux ONG des droits de l’homme, qu’il fallait passer sur son corps avant de toucher un cheveu d’un quelconque officier de l’armée.

Ceci ne fait que renforcer notre conviction qu’il n’existe, dans les circonstances actuelles, aucune possibilité légale de poursuivre les auteurs des crimes contre les droits humains devant les juridictions locales, surtout lorsque l’on sait que la justice algérienne dépend intimement du pouvoir exécutif.

La seule possibilité envisageable pour les victimes reste de s’adresser à des juridictions non algériennes.

La Cour criminelle internationale n’étant pas opérationnelle, la seule possibilité pour les victimes d’obtenir justice, si le ‘hasard historique’, pour reprendre l’expression du professeur Badinter, ne se reproduit plus et si le Conseil de sécurité de l’ONU ne crée pas un tribunal ad hoc pour l’Algérie, serait de recourir aux juridictions nationales étrangères en vertu du principe de compétence universelle.

Cette option, qui reste malgré tout la moins irréaliste, ne serait cependant pas sans soulever des problèmes pratiques majeurs concernant par exemple :

1) l’ignorance du citoyen algérien au sujet de ses droits, sciemment entretenue par les autorités ;

2) la complexité des procédures et la diversité de l’interprétation des traités internationaux ;

3) la difficulté pour les victimes d’accéder aux juridictions étrangères ;

4) la crainte de représailles en l’absence d’une protection efficace des victimes, des parties civiles, des témoins
et même des avocats de la défense contre les éventuelles atteintes dont ils pourraient faire l’objet ;

Ce ne sont là, mesdames et messieurs, que quelques unes des questions que nous nous posons et nous espérons que ce séminaire contribuera à y apporter des éléments de réponse.

J’aimerais maintenant dire quelques mots au sujet du rapport que nous avons publié sur les massacres en Algérie.

Le graphiste de l’Atelier Roger Pfund qui a réalisé l’œuvre ayant servi à la couverture a écrit :

“23 septembre 1997: massacre de Bentalha. Piéta sans enfant, le visage de cette madone qui témoigne de la tuerie de huit innocents a fait le tour du monde. La douleur muette de ce cri indicible m’a traversé et le cœur et l’esprit. Pour mes amis, pour ce peuple meurtri, le silence n’était plus permis.”

En effet, pour beaucoup de gens, des Algériennes et des Algériens, des citoyennes et des citoyens du monde entier, le silence n’était plus permis.

C’est à cette époque qu’eut lieu une impressionnante mobilisation de l’opinion publique internationale ainsi que de plusieurs ONG des droits de l’homme, pour exiger que soit mis un terme aux horribles massacres qui endeuillaient l’Algérie et pour demander que soit constituée une commission d’enquête indépendante en vue de mener une investigation libre sur ces massacres.

A cette mobilisation et à ces revendications, le régime algérien a prêté une sourde oreille, puisqu’il n’a rien fait pour protéger les citoyens et pour arrêter les horribles massacres à répétition qui ont continué à frapper les populations civiles durant toute l’année 1998 et même durant l’année 1999 où des dizaines de massacres ont été recensés, certains faisant des dizaines de victimes.

Le régime algérien a d’autre part refusé catégoriquement toute idée d’enquête indépendante sous prétexte de souveraineté nationale, alors que le gouvernement algérien est signataire de conventions internationales qui prévoient ce type de mécanismes.

Mesdames, Messieurs, face à l’intransigeance du régime algérien, et au silence de la communauté internationale (gouvernements et organisations internationales), un groupe d’universitaires d’Algérie, d’Europe et d’Amérique du Nord ont pris l’initiative de préparer un document sur les massacres en Algérie. Le but étant de fournir un outil de travail à ceux qui s’intéressent à la situation des droits de l’homme en Algérie.

En publiant ce rapport, notre but n’est pas de juger, car ce n’est point de notre compétence. C’est plutôt de présenter des témoignages, de documenter des faits, d’analyser et de comprendre par un ensemble de méthodes, dont l’outil statistique, afin de dégager les régularités qui caractérisent les massacres en Algérie, ainsi que celles qui régissent les réactions des ‘bystanders’ algériens et internationaux.

En même temps qu’elles apportent une compréhension plus profonde du phénomène des massacres en Algérie, ces études soulèvent un ensemble de questions inquiétantes qui remettent radicalement en cause les thèses avancées jusqu’ici par le régime algérien.

Notre but est de montrer au monde entier la nécessité et l’urgence d’une enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les massacres qui ont coûté la vie à des milliers d’Algériennes et d’Algériens.

Une telle enquête constituerait dans l’immédiat et dans le court terme, un moyen de protection efficace des populations déjà victimisées ou celles qui sont des cibles potentielles. Car comme l’ont montré les études empiriques de Ervin Staub sur les effets des réactions des ‘bystanders’ sur les processus de victimisation de masse, elle introduit le doute quant à l’acceptabilité et l’impunité de ces crimes dans l’esprit de ceux qui les commanditent et ceux qui les perpètrent.

Une telle enquête est également un pas indispensable dans le chemin de la paix en Algérie. Car à défaut de justice rendue, être informé sur ce qui s’est passé ces dernières années constitue le seul garant de l’implication réelle des Algériennes et des Algériens dans tout processus de réconciliation nationale.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Abbas Aroua
Intervention au séminaire de Genève sur la défense en droit international pénal, organisé par Post Tenebras Jus
3 et 4 décembre 1999